NOMA PARIS

Traitement et expédition 

Les colis sont expédiés en 3 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Les commandes sont traités et expédiés les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors les jours fériés.

Une fois la commande validée vous pouvez suivre son avancement sur votre compte Noma Paris. Un lien permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis ou le numéro de votre colissimo vous sera transmis.

Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi afin d'ouvrir une enquête sur l'acheminement de votre colis 

Lors d'une avarie ou de la perte de votre colis par le transporteur, le remboursement n'est pas possible, un avoir un un renvoi de votre colis vous sera alors proposé. 

Retours

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés. 

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client, c'est-à-dire que nous n’envoyons pas de bon prépayé.

Délai de traitement du retour 

Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Noma Paris procédera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 15 jours ouvrés.

Vous recevrez un e-mail de confirmation vous notifiant le remboursement ou la création de votre avoir 

Si une erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif

Dans les cas exceptionnels de remboursement des frais de retour. Noma Paris rembourse à hauteur des frais minimum d'un Colissimo simple relatif à la zone d'expédition.

Nous remboursons sur le moyen de paiement qui a servi à l’achat.

Refus de retour

Noma Paris se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception de votre colis,

quand l’article est en mauvais état , ou sans l’étiquette en place sur le produit

 

Article déféctueux 

Vous disposez de 3 jours maximum après réception de votre commande pour nous informer d’un défaut sur un produit reçu.

Nous vous invitons dans ce cas, à nous informer du défaut en nous contactant ici via le formulaire de contact dans la barre en haut du site. 

Nous vous enverrons une nouvelle pièce si elle est encore en stock.

Dans le cas contraire, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement du montant ou d'une partie du montant de l’article. 

Attention, aucune réclamation ne sera prise en compte si vous dépassez le délai de 3 jours après réception de votre commande pour nous prévenir d’un éventuel défaut.

De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en charge si la pièce a été porté et/ou n’a plus son étiquette

Échange

Vous avez la possibilité de demander l’échange d’une ou plusieurs pièces lors de votre demande de retour.

Il vous suffit pendant votre demande de retour de le notifier dans l’encart prévu pour donner les raisons de votre retour, en précisant quelle pièce vous souhaitez recevoir et dans quelle taille.

Un échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article. Si au moment de la réception du colis retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible, nous vous contacterons et procéderons alors au remboursement.

Service client 

Pour toutes questions relatives à votre commande veuillez prendre contact via le formulaire de contact dans la barre en haut du site, en précisant votre numéro de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle Manon Arnaud, Noma Paris. 

Ayant son siège social à 23 rue des marguerites, 26200 Montélimar

inscrit au registre du commerce et des sociétés de Romans, sous le numéro 981 012 255 R.C.S Romans (ciaprès le « Vendeur »).

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

• Client ou Clients : toute personne achetant des Produits sur le Site ayant la qualité de Consommateur ou d'acheteur non professionnel ;

• Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

• Site : site Internet de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et disponible à l’adresse URL suivante : www.nomaparis-shop.com ;

• Produit ou Produits : biens meubles proposés à la vente sur le Site par le Vendeur.

Article 1 – Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits conclues par le Vendeur auprès de Clients ayant la qualité de Consommateur ou d'acheteurs non professionnels sur le Site.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Création d’un compte client

Pour passer commande sur le Site, il appartient au Client de créer préalablement et 

gratuitement un compte client sur le Site.

Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

La création d’un compte client implique pour le Client de choisir un identifiant et un mot de passe confidentiel. Ces informations sont personnelles, confidentielles et incessibles. 

Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation 

frauduleuse ou anormale des éléments d’identification du Client.

Les règles applicables à la collecte des données personnelles du Client et les droits de ce dernier sont détaillés dans la politique de confidentialité du Vendeur disponible à l’adresse suivante: voir la page “politique de confidentialité".

Article 3 – Commande et achat

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, puis de valider la commande, pour enfin confirmer cette dernière et procéder au paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler 

immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxe (HT) et Toute Taxe Comprise (TTC).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le 

Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;

-Par Paypal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Article 5 – Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 6 – Livraison

Le Client choisit l'un des modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande. 

Le Client choisit une adresse de livraison. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande. 

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande. 

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la commande. 

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande. 

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur. 

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. 

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. 

Le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courriel au Vendeur un avis d'annulation de la commande. 

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. 

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine. 

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la commande dans son espace client. 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. 

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. 

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Produits à l'adresse suivante : 23 rue des marguerites, 26200 Montélimar

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en Annexe I des présentes CGV, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 – Garantie des produits

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

-De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

-De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en Annexe II des présentes.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la nonconformité des Produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 10 – Propriété intellectuelle 

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur: Noma Paris et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 – Indépendance des clauses

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 13 – Service client 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise au via le formulaire de contact sur le site internet. 

ANNEXE I - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet www.nomaparis-shop.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de l’entreprise individuelle Manon Arnaud pour: Noma paris, ayant son siège social sis 23 rue des marguerites, 26200 Montélimar, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 981 012 255

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien cidessous désigné :

-Commande du : ...........................................................................

-Reçue le : …..................................................................................

-Numéro de la commande : ...........................................................

-Nom du Client : ............................................................................

-Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

ANNEXE II - Dispositions relatives aux garanties légales

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la Délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par 

l’Entreprise Individuelle Arnaud Manon, Noma Paris ayant son siège social sis 23 rue des marguerites 26200 Montélimar, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 981 012 255  (ci-après le l’ « Editeur »).

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

- Site : site Internet disponible à l’adresse URL suivante : www.nomaparis-shop.com

- Utilisateur ou Utilisateurs : toute personne utilisant les services mis à disposition par le Site.

 

Article 1 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à 

disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».

L’utilisation du Site peut impliquer que l’Utilisateur accepte des Conditions Générales de Vente.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès du contenu proposé par le Site.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU.

L’utilisation du Site, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un enregistrement, est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est la propriété et est édité par l’entreprise individuelle Arnaud Manon, Noma Paris ayant son siège social sis 23 rue des marguerites 26200 Montélimar, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 981 012 255

Le Directeur de la publication est : Arnaud Manon

Contact : manonarnaud.pro@gmail.com

L'hébergeur du Site est : Shopify 

Article 3 : Accès au Site 

L’Editeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux services proposés par le Site.

Le Site propose les services suivants : vente de vêtements et accessoires 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimum communiquées par l’Editeur, se charge d’accéder au service dans de bonnes conditions techniques (matériel, logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. 

Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité. 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Editeur communiquée à l’article 2 des présentes CGU.

Article 4 : Contenu du Site 

L’Editeur se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

L’Editeur fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite du Site.

Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier pour quelque cause que ce soit.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de l’Editeur.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’Editeur, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. 

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Editeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue au sein du Site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation du contenu fourni par l’Editeur, ainsi que les conseils qu’il en déduit.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par l’Utilisateur ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de mise en ligne.

En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute 

En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des services du Site ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’Utilisateur est seul responsable des accès aux services du Site et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d’accès reste à la charge de ce dernier.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Article 7 : Liens hypertextes

L’accès à des sites tiers peut être facilité grâce à des liens hypertextes présents sur le Site. 

L’Editeur n’est nullement responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Les sites extérieurs ou renvoyant vers le présent Site notamment à l’aide de lien externe, ne sont soumis à aucun contrôle de l’Editeur, qui décline par conséquent toute responsabilité duant à leur contenu.

Lesdits liens sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée. Ils ne sont aucunement approuvés par l’Editeur, aucun partenariat ne pourra donc être déduit de ces liens.

Article 8 : Données à caractère personnelle et cookies

Sur ces points, l’Editeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible dans la rubrique “politique de confidentialité” 

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la 

« Netiquette » (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Editeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

Article 10 : Droit applicable 

La législation française s'applique aux présentes

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.nomaparis-shop.com (ciaprès le « Site Internet »).

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site Internet :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ciaprès les « Données Personnelles »). Nous vous rappelons à ce titre qu’en application de l’article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Au sens des présentes il s’agira notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou de son adresse IP ;

-Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles ;

-L’identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;

-L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;

-La politique applicable aux « cookies ».

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes disponibles sur le Site Internet 

Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :

-Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

-Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

-Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

-Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

-Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

-Les Données Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

-La personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

-Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

-Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

-Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

-Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2 : Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation 

sur le Site Internet

Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés.

Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : demande de devis, communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’offre ou de service, commande sur le site internet, laisser un commentaire, demande d’information….

Elles sont collectées pour la ou les finalités suivantes : La gestion de la relation commerciale entre le Client et NOMA PARIS, le traitement et le suivi des commandes du Client, l’envoi d’offres commerciales.

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l’Utilisateur : clic sur un lien ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.

Article 3 : Transmission des Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ainsi collectées ne seront transmises à aucun tiers et ne seront traitées que par l’éditeur du Site Internet.

Article 4 : Hébergement des Données Personnelles

Le Site Internet est hébergé par : Shopify 

Les coordonnées de l’hébergeur du Site Internet sont les suivantes : Shopify.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement hébergées en France.

Article 5 : Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Manon Arnaud.

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@nomaparis-shop.com .

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

-Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles ;

-Il s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

-Il s’engage à notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraîne pour lui et pour le Site Internet des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

-Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen dans les cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

Article 6 : Délégué à la protection des Données Personnelles

Le délégué à la protection des Données Personnelles est: Manon Arnaud.

Il peut être contacté de la manière suivante : contact@nomaparis-shop.com .

Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles.

Article 7 : Droits de l’utilisateur du Site Internet

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit de retrait du consentement :

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@nomaparis-shop.com

- Droit d’accès :

L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles.

Il devra suivre la procédure suivante :envoyer un mail à contact@nomaparis-shop.com

- Droit de rectification :

L’utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@nomaparis-shop.com

- Droit à l'effacement ou à l'oubli :

L’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@nomaparis-shop.com

- Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité.Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@nomaparis-shop.com

 - Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.

Il devra suivre la procédure suivante : envoyer un mail à contact@nomaparis-shop.com

- Droit d'opposition :

L’utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, en suivant la procédure suivante : envoyer un mail à contact@nomaparis-shop.com

- Droit d'introduire une réclamation

L’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD. 

En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 8 : Utilisation des « cookies »

Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le Site Internet sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de ce dernier.

Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies », le consentement de l’utilisation est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des « cookies » sur son disque dur.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, l’utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet.

Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site Internet.

Article 9 : Consultation et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans la rubrique “politique de confidentialité” 

L’éditeur du Site Internet se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit français.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du : 17/04/2024.

Article 10 : Questions 

L’utilisateur peut contacter l'équipe chargée de la confidentialité du Site Internet à l’adresse suivante : contact@nomaparis-shop.com  pour toutes questions relatives aux Données Personnelles ou aux « cookies ».